CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Conditions applicables à compter du 1er janvier 2011.
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente concernent exclusivement les ventes effectuées sur le site Fantaisie-de-bijoux.com.
Toute commande implique la consultation préalable et l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, qui sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct et permanent sur le présent site.
Commande
Vous pouvez passer commande sur notre site en sélectionnant les articles de votre choix, que vous placerez ensuite dans votre panier en cliquant sur le bouton "Ajouter à mon panier".
L'acceptation de commande devient définitive en cliquant sur le bouton "Valider ma commande".
Nous accuserons réception de votre commande dans les meilleurs délais sous la forme d'un e-mail récapitulant vos achats qui vous sera adressé à l'adresse électronique fournie par vos soins lors de la confirmation de commande.Les articles sont généralement en stock. Seuls les produits disponibles peuvent être commandés.
Dans le cas où, indépendamment de notre volonté, un article choisi est indisponible, vous en serez averti dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors modifier votre choix si vous le souhaitez.
Prix
Les prix sont indiqués en Euros.
Ils peuvent être revus à tout moment. Le tarif applicable sera celui de la date de l'achat.
Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande :
- soit par carte bancaire ou toute autres cartes acceptées par notre partenaire Paypal.
- soit par chèque d'une banque française uniquement à l'ordre de Fantaisie de Bijoux.
Livraison
La livraison est effectuée en France métropolitaine. Les colis sont expédiés via les services de la poste. Ils sont toujours expédiés après réception du paiement intégral de la commande.
Fantaisie-de-bijoux.com s’engage à expédier les colis dans les plus brefs délais et ce ne dépassant pas 72 h maximum après validation effective de la commande, sous réserve des disponibilités de(s) article(s).
Responsabilité
La responsabilité de Fantaisie-de-bijoux.com ne peut être engagée en cas d’inexécution de la commande et de son traitement ayant pour cause un fait imprévisible et insurmontable du fait d’un tiers, ou dans le cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française ( soit tempête, inondation, incendie, tremblement de terre, pénurie, émeute, guerre, mais aussi grève totale ou partielle des services postaux, moyens de transports et ou communications). De même que la responsabilité de Fantaisie-de-bijoux.com ne peut être engagée en cas d’indisponibilité d’un article ou rupture de stock. Le client est responsable du choix des articles commandés, et de son utilisation et conservation.
Délai de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à la date de réception du colis (caché de la poste faisant foi) pour nous retourner tout ou partie de la commande. Il sera ensuite procédé au remboursement intégral (déduction faite des frais d’envoi). Les articles devront être retournés dans leurs emballages d'origine, propres et non emdommagés.
Informations nominatives
Fantaisie-de-bijoux.com s’engage à ne pas divulguer les éléments personnels de ses clients en sa possession à des tiers. Les informations personnelles des clients sont uniquement utilisés à des fins commerciales propres à l'entreprise (traitement des commandes, lettres informatives, e-mail etc..).
Conformément à la loi « informatique et liberté » du 6janvier 1978, le client dispose d’un droit de rectification des données personnelles, et peut s’opposer à toute divulgation de celles-ci. Pour exercer ce droit, le client peut contacter : contact@fantaisie-de-bijoux.com.
Loi applicable et juridiction
Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles y afférent sont régies par le droit français. La langue du présent contrat est la langue française.
Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun (ou de droit international privé).
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